Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme Babylon Elearning, accessible via son site internet et l’ensemble de ses services numériques.
En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en utilisant l’un des services proposés par Babylon Elearning, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s’y conformer sans réserve.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de Babylon Elearning, qu’ils interviennent en qualité de visiteur, d’étudiant, de formateur ou de toute autre personne utilisant les services proposés par la plateforme.
Babylon Elearning se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la législation applicable, de ses services ou de ses fonctionnalités. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur publication sur la plateforme. En cas de modification
substantielle, les utilisateurs seront informés par les moyens jugés appropriés par Babylon Elearning.

1.Identification de l’éditeur

Babylon Elearning
Plateforme de formation en ligne
• Les services Babylon Elearning sont exploités par EURL S.A.K Academy.
• Raison sociale : EURL S.A.K Academy
• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Siège social : Villa C 82, Bois des Cars, Dely Brahim, Alger, Algérie
• Adresse électronique : [email protected]
• Téléphone : +213 558 33 58 20
Dans les présentes Conditions Générales, les termes « Babylon Elearning », « la Plateforme », « nous » ou « notre société » désignent l’entité exploitant la plateforme.

2.Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Plateforme : désigne l’ensemble des services numériques proposés sous le nom Babylon Elearning, accessibles notamment via le site internet et toute application associée.
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur, étudiant ou formateur.
Étudiant : tout utilisateur inscrit sur la plateforme afin d’accéder aux formations, ressources pédagogiques, évaluations et certificats proposés.
Formateur : tout utilisateur autorisé par Babylon Elearning à publier, diffuser ou commercialiser des contenus pédagogiques sur la plateforme.
Compte : espace personnel créé par un utilisateur lui permettant d’accéder aux fonctionnalités correspondant à son statut.
Formation : ensemble de contenus pédagogiques proposés sur la plateforme, comprenant notamment des vidéos, documents, exercices, évaluations, quiz, travaux pratiques ou tout autre
support d’apprentissage.
Contenu : toute information, document, vidéo, image, audio, texte, présentation, questionnaire, fichier ou autre élément publié sur la plateforme.
Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées par Babylon Elearning, qu’elles soient gratuites ou payantes.

3.Création d’un compte

L’accès à certaines fonctionnalités de Babylon Elearning nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toute information inexacte, incomplète ou frauduleuse est susceptible
d’entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.
Chaque compte est strictement personnel. Il ne peut être cédé, prêté, partagé ou utilisé par un tiers sans l’autorisation écrite préalable de Babylon Elearning.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas de perte, de vol, de suspicion d’accès non autorisé ou de compromission de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à informer Babylon Elearning dans les meilleurs délais.
Babylon Elearning ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse du compte lorsque cette utilisation résulte d’une négligence de l’utilisateur dans la
protection de ses identifiants.

4.Conditions générales d’utilisation de la plateforme

Les utilisateurs s’engagent à utiliser Babylon Elearning de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
• utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Babylon Elearning ;
• perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou de ses services ;
• diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout programme susceptible de compromettre la
sécurité des systèmes ;
• contourner les mesures techniques de protection mises en place par Babylon Elearning ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles applicables ;
• porter atteinte aux droits ou à la réputation de Babylon Elearning, de ses utilisateurs ou de ses partenaires.
Babylon Elearning se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement de la plateforme.

5.Accès au statut de formateur

L’accès aux fonctionnalités réservées aux formateurs n’est pas automatique.
Tout utilisateur souhaitant proposer des formations sur Babylon Elearning doit déposer une demande d’accès au statut de formateur et satisfaire aux conditions d’admission définies par la plateforme.
Babylon Elearning procède à une évaluation préalable des candidatures afin de préserver la qualité des contenus proposés et de garantir un environnement d’apprentissage fiable pour les étudiants.
L’obtention du statut de formateur demeure à la seule appréciation de Babylon Elearning.
L’acceptation d’une candidature ne crée aucune obligation pour Babylon Elearning de maintenir ce statut de manière permanente.
Avant l’activation de son espace formateur, tout candidat devra satisfaire aux procédures de vérification prévues par les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, signer le Contrat de
Collaboration applicable aux formateurs.

6.Conditions applicables aux Formateurs

Babylon Elearning est une plateforme ayant pour objectif de proposer aux étudiants des formations de qualité, dispensées par des intervenants compétents et vérifiés. Afin de préserver la confiance des utilisateurs et le niveau d’exigence de la plateforme, tout accès au statut de Formateur est soumis aux conditions ci-dessous.

7.Vérification de l’identité

Tout candidat souhaitant obtenir le statut de Formateur doit obligatoirement faire l’objet d’une procédure de vérification d’identité avant l’activation de son espace formateur.
À cette fin, Babylon Elearning peut demander notamment les documents et informations suivants :
• une Carte Nationale d’Identité en cours de validité ;
• un Passeport en cours de validité ;
• un numéro de téléphone personnel vérifié ;
• une adresse électronique valide et vérifiée.
Babylon Elearning se réserve le droit de demander tout document complémentaire permettant de confirmer l’identité du candidat lorsque cela apparaît nécessaire.

8.Vérification des compétences

Afin de garantir la qualité pédagogique des formations proposées, chaque candidat doit démontrer qu’il possède les connaissances et compétences nécessaires dans le domaine enseigné.
À ce titre, le candidat devra fournir au minimum un justificatif parmi les documents suivants :
• diplôme universitaire ;
• certificat professionnel ;
• attestation de formation ;
• références professionnelles ;
• portfolio présentant ses réalisations ;
• toute preuve d’une expérience significative dans le domaine concerné.
Babylon Elearning reste seule compétente pour apprécier la pertinence des documents transmis et peut refuser une candidature lorsqu’elle estime que les justificatifs fournis sont insuffisants ou ne
permettent pas d’établir de manière satisfaisante les compétences du candidat.

9.Vérification des diplômes

Lorsque le candidat transmet un diplôme, une certification ou tout autre document attestant de ses qualifications, Babylon Elearning peut procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires.
À ce titre, Babylon Elearning pourra notamment :
• demander des copies complémentaires ou des versions certifiées conformes ;
• solliciter des justificatifs supplémentaires ;
• effectuer des vérifications auprès des organismes ayant délivré les diplômes lorsque cela est possible.
Le refus de fournir les documents demandés ou la découverte d’informations inexactes pourra entraîner le refus de la candidature ou la suspension immédiate du compte.

10.Statut professionnel

Selon la nature de l’activité exercée et les modalités de rémunération applicables, Babylon Elearning pourra demander au Formateur de justifier de son statut professionnel.

À cette fin, pourront notamment être demandés :
• une Carte Auto-Entrepreneur ;
• un Registre du Commerce ;
• ou tout autre document justifiant de la situation professionnelle du Formateur conformément à la réglementation applicable.
La production de ces documents ne garantit pas l’acceptation de la candidature.

11.Contrat de Collaboration

L’accès à l’espace Formateur est subordonné à la signature préalable d’un Contrat de Collaboration distinct entre Babylon Elearning et le candidat.
Ce contrat définit les modalités de collaboration applicables aux Formateurs, notamment en ce qui concerne les aspects financiers, les obligations respectives des parties et les conditions de publication des formations.
Les présentes Conditions Générales ne remplacent pas ce contrat, lequel constitue un document juridique indépendant.
En l’absence de signature du Contrat de Collaboration, le compte Formateur ne pourra être activé.

12.Publication des formations

Avant toute mise en ligne, chaque formation peut faire l’objet d’un contrôle par Babylon Elearning.
La plateforme se réserve le droit, sans avoir à justifier sa décision :
• d’approuver une formation ;
• de refuser une formation ;
• de suspendre une publication ;
• de retirer une formation ne répondant plus aux exigences de qualité de la plateforme.
La validation d’une formation ne constitue pas une garantie de maintien permanent sur la plateforme.
Babylon Elearning pourra procéder à de nouveaux contrôles à tout moment.

13.Exigences minimales de qualité

Les formations publiées doivent respecter un niveau minimum de qualité pédagogique et technique.
À ce titre, les contenus proposés doivent notamment présenter :
• un son clair et intelligible ;
• une qualité vidéo suffisante pour permettre un apprentissage confortable ;
• une structure pédagogique cohérente et progressive ;
• des informations exactes, vérifiées et régulièrement mises à jour ;

14.Disponibilité du Formateur

Le Formateur s’engage à assurer un suivi raisonnable des étudiants inscrits à ses formations.
Sauf circonstances exceptionnelles, il est invité à répondre aux questions des étudiants dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures.

15.Utilisation de l’intelligence artificielle

Babylon Elearning autorise l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre de la création de contenus pédagogiques, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales.
Le Formateur s’engage à informer les étudiants lorsqu’une partie significative de la formation a été réalisée à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
Cette déclaration concerne notamment :
• les voix générées par intelligence artificielle ;
• les avatars virtuels ;
• les images générées par intelligence artificielle ;
• les vidéos générées ou modifiées par intelligence artificielle ;
• les textes ou supports pédagogiques substantiellement produits par intelligence artificielle.
Le recours à l’intelligence artificielle ne dispense en aucun cas le Formateur de son obligation de vérifier l’exactitude, la pertinence et la fiabilité des contenus publiés.
Le Formateur demeure seul responsable des informations diffusées dans ses formations, qu’elles aient été produites par lui-même ou assistées par des outils d’intelligence artificielle.

16.Propriété intellectuelle

Le Formateur garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires lui permettant de publier les contenus proposés sur Babylon Elearning.
Il est strictement interdit de publier des contenus :
• copiés sans autorisation ;
• reproduisant des œuvres protégées sans licence ;
• violant les droits d’auteur d’un tiers ;
• provenant de sources piratées ou illicites.
Le Formateur demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus qu’il crée.
Toutefois, afin d’assurer le fonctionnement normal de la plateforme, le Formateur accorde à Babylon Elearning, pendant toute la durée de mise en ligne de la formation, une licence non exclusive lui
permettant notamment :
• d’héberger les contenus ;
• de les reproduire lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme ;
• de les diffuser auprès des étudiants inscrits ;
• de les promouvoir dans le cadre de la communication de Babylon Elearning ;
• d’en réaliser les adaptations techniques nécessaires à leur diffusion sur les différents supports numériques.
Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de Babylon Elearning.

17.Protection des intérêts de la plateforme

Afin d’assurer un fonctionnement équitable de la marketplace, le Formateur s’interdit de contourner Babylon Elearning.
À ce titre, il lui est notamment interdit :
• de solliciter directement les étudiants afin de leur vendre des formations ou services en dehors de la plateforme ;
• de communiquer des moyens de paiement destinés à contourner le système de paiement de Babylon Elearning ;
• d’organiser des transactions privées avec des étudiants rencontrés par l’intermédiaire de la plateforme dans le but d’éviter le paiement des commissions applicables.
Toute tentative de contournement pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou la résiliation définitive du compte Formateur.
Le Formateur s’engage également à respecter la confidentialité des données auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de son activité sur Babylon Elearning.
À ce titre, il lui est notamment interdit :
• de collecter les adresses électroniques des étudiants ;
• de constituer une base de données personnelle à partir des utilisateurs de la plateforme ;
• de réutiliser les données personnelles des étudiants à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection ;
• de transmettre ces informations à des tiers sans autorisation.
Le non-respect de ces obligations constitue un manquement grave susceptible d’entraîner des sanctions immédiates.

18.Rémunération des Formateurs

Les revenus générés par la vente des formations sur Babylon Elearning sont, sauf disposition contraire prévue au Contrat de Collaboration, répartis à hauteur de soixante-dix pour cent (70 %) au bénéfice du Formateur et de trente pour cent (30 %) au bénéfice de Babylon Elearning. La part revenant à Babylon Elearning couvre notamment les services d’hébergement, de diffusion, de maintenance technique, de promotion, de gestion des paiements et d’assistance fournis par la plateforme.

19.Conditions applicables aux Étudiants

Babylon Elearning met à disposition des étudiants une plateforme d’apprentissage destinée à favoriser le développement des connaissances et des compétences dans un environnement
respectueux, sécurisé et collaboratif.
Chaque étudiant s’engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à respecter les droits des autres utilisateurs.

20.Respect de la communauté

Les étudiants sont tenus d’adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres étudiants ainsi que l’ensemble des membres de la communauté Babylon Elearning.
Sont notamment interdits :
• toute forme de harcèlement moral, verbal ou numérique ;
• les insultes, menaces ou propos diffamatoires ;
• les contenus discriminatoires, haineux ou offensants fondés notamment sur l’origine, la nationalité, le sexe, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi ;
• tout comportement susceptible de perturber le bon fonctionnement de la plateforme ou de porter atteinte aux autres utilisateurs.
Babylon Elearning se réserve le droit de supprimer tout contenu publié en violation des présentes règles ainsi que de prendre les mesures disciplinaires appropriées.

21.Utilisation loyale de la plateforme

L’étudiant s’engage à utiliser Babylon Elearning uniquement dans le cadre de son apprentissage personnel.
L’étudiant s’engage également à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, les limitations techniques ou les dispositifs de protection mis en œuvre par Babylon Elearning.

22.Lutte contre la fraude et la triche

Afin de préserver la crédibilité des formations et la valeur des certificats délivrés, Babylon Elearning applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de fraude.
Sont notamment interdits :
• la création de plusieurs comptes destinés à contourner les règles de la plateforme ;
• l’usurpation d’identité ;
• la communication frauduleuse des réponses aux évaluations ou examens ;
• l’utilisation de logiciels ou de procédés permettant de fausser les résultats des évaluations ;
• toute tentative d’obtenir un certificat par des moyens frauduleux.
Babylon Elearning peut mettre en œuvre des contrôles manuels ou automatisés afin de détecter les
comportements frauduleux.
En cas de suspicion sérieuse de fraude, Babylon Elearning pourra suspendre temporairement le compte concerné pendant la durée des vérifications.

23.Protection des contenus pédagogiques

L’ensemble des formations proposées sur Babylon Elearning est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou disposition légale contraire, l’étudiant s’interdit notamment :
• de télécharger illicitement les contenus de la plateforme ;
• d’enregistrer les vidéos de formation, en totalité ou en partie ;
• de reproduire, copier ou redistribuer les supports pédagogiques ;
• de publier les contenus sur Internet ou sur tout autre support ;
• de vendre, louer ou céder les formations ou les documents obtenus sur Babylon Elearning ;
• de partager son accès avec des tiers afin de leur permettre de consulter des contenus auxquels ils n’ont pas légalement accès.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, sans préjudice des sanctions prévues par les présentes Conditions Générales.

24.Avis, notes et commentaires

Babylon Elearning encourage les étudiants à partager leur expérience afin d’améliorer la qualité des formations proposées.
Les étudiants peuvent attribuer une note aux formations suivies ainsi que publier des commentaires ou des avis.
Les avis doivent être sincères, objectifs et fondés sur une expérience réelle.
Il est interdit de publier :
• des avis mensongers ;
• des commentaires injurieux ou diffamatoires ;
• des informations sans lien avec la formation concernée.
Babylon Elearning se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout avis ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

25.Certificats

À l’issue de certaines formations, Babylon Elearning peut délivrer un certificat attestant de la participation de l’étudiant ou de la réussite aux conditions prévues par la formation concernée.
Les certificats délivrés par Babylon Elearning constituent exclusivement une attestation de suivi ou de réussite dans le cadre des formations proposées sur la plateforme.
Ils ne constituent pas :
• un diplôme universitaire ;
• un diplôme reconnu par l’État, sauf indication expresse contraire ;
• une certification professionnelle officielle ;
• une garantie d’obtention d’un emploi ;
• une garantie d’admission dans un établissement d’enseignement ;
• une garantie de réussite à un concours ou à un examen.
L’utilisation frauduleuse, la modification ou la falsification d’un certificat Babylon Elearning est strictement interdite.
Babylon Elearning se réserve le droit de retirer, d’annuler ou de refuser tout certificat obtenu en violation des présentes Conditions Générales.

26.Paiements des étudiants

L’accès à certaines formations ou fonctionnalités peut être soumis au paiement d’un prix indiqué sur la plateforme.
Les paiements sont réalisés au moyen des solutions de paiement mises à disposition par Babylon Elearning.
Selon les services disponibles au moment de la transaction, les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure :
• Carte CIB ;
• Carte Edahabia ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• ou toute autre solution de paiement intégrée ultérieurement.
Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés dans la devise indiquée au moment de la commande.
Babylon Elearning se réserve le droit de modifier les tarifs de ses services à tout moment. Les modifications tarifaires n’affectent pas les achats déjà validés.

27.Paiements des Formateurs

Les modalités de rémunération des Formateurs sont définies dans le Contrat de Collaboration conclu entre Babylon Elearning et chaque Formateur.
Ce contrat précise notamment :
• les conditions de versement des revenus ;
• le taux de commission applicable ;
• les délais de paiement ;
• les éventuels seuils minimums de retrait ;
• les obligations administratives ou fiscales applicables.
Les présentes Conditions Générales ne régissent pas ces modalités contractuelles spécifiques.

28.Politique de remboursement

Les conditions dans lesquelles un étudiant peut solliciter un remboursement sont définies dans la Politique de Remboursement de Babylon Elearning, disponible sur la plateforme.
Babylon Elearning se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande de remboursement conformément aux critères définis dans cette politique.
Toute demande de remboursement effectuée de manière abusive, frauduleuse ou répétée pourra entraîner des mesures appropriées pouvant aller jusqu’à la suspension du compte concerné.

29.Suspension, restrictions et résiliation des comptes

Babylon Elearning veille au respect des présentes Conditions Générales afin de garantir un environnement d’apprentissage fiable, sécurisé et respectueux pour l’ensemble de ses utilisateurs.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, Babylon Elearning se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, notamment l’envoi d’un avertissement, la limitation
temporaire de certaines fonctionnalités, la suspension provisoire du compte ou sa suppression définitive, sans préjudice des actions judiciaires pouvant être engagées lorsque les circonstances le
justifient.

30.Suspension des comptes Formateurs

Le compte d’un Formateur pourra notamment être suspendu ou supprimé dans les cas suivants :
• transmission de faux documents ou de fausses informations lors de la procédure de vérification ;
• utilisation de diplômes, certificats ou justificatifs falsifiés ;
• violation des droits de propriété intellectuelle ;
• publication de contenus illicites, trompeurs ou frauduleux ;
• diffusion répétée de contenus ne respectant pas les exigences de qualité de Babylon Elearning ;
• non-respect des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou par le Contrat de Collaboration ;
• tentative de contourner la plateforme afin de réaliser des transactions en dehors de Babylon Elearning ;
• collecte ou utilisation non autorisée des données personnelles des étudiants ;
• réclamations graves et répétées des utilisateurs, lorsqu’elles apparaissent fondées après vérification.
Babylon Elearning apprécie librement la gravité des faits reprochés ainsi que la sanction appropriée.

31.Suspension des comptes Étudiants

Le compte d’un Étudiant pourra notamment être suspendu ou supprimé dans les cas suivants :
• partage de son compte avec des tiers ;
• création de comptes multiples destinés à contourner les règles de la plateforme ;
• fraude ou triche lors des évaluations ;
• piratage ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes de Babylon Elearning ;
• téléchargement, reproduction ou diffusion illicite des contenus pédagogiques ;
• harcèlement, insultes ou comportements contraires au respect de la communauté ;
• toute utilisation de la plateforme contraire aux présentes Conditions Générales ou à la législation applicable.
En cas d’urgence ou de risque pour la sécurité de la plateforme, Babylon Elearning pourra suspendre immédiatement un compte sans notification préalable.

32.Disponibilité des services

Babylon Elearning met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, l’accès aux services peut être temporairement interrompu en raison notamment :
• d’opérations de maintenance ;
• de mises à jour techniques ;
• d’incidents informatiques ;
• de défaillances des réseaux de communication ;
• ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Babylon Elearning.
Ces interruptions temporaires ne pourront engager la responsabilité de Babylon Elearning.

33.Limitation de responsabilité

Babylon Elearning agit en qualité de plateforme numérique mettant en relation des formateurs et des étudiants.
Sauf disposition légale contraire, Babylon Elearning ne garantit pas :
• l’obtention d’un emploi ;
• l’obtention d’une promotion professionnelle ;
• la réussite à un concours, un examen ou une certification externe ;
• l’acquisition d’un niveau de compétence déterminé ;
• le succès professionnel ou commercial des utilisateurs.
Les contenus pédagogiques publiés sur la plateforme sont élaborés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
Babylon Elearning ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes susceptibles de figurer dans les formations publiées par les Formateurs.
La responsabilité de Babylon Elearning ne pourra davantage être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données, de perte de revenus, de perte d’opportunité ou de tout autre
préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

34.Force majeure

Babylon Elearning ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
• une panne généralisée des réseaux Internet ou des télécommunications ;
• une cyberattaque d’une ampleur exceptionnelle ;
• une coupure prolongée d’électricité ;
• une catastrophe naturelle ;
• une décision des autorités publiques empêchant le fonctionnement normal de la plateforme ;
• ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Babylon Elearning.

35.Protection des données personnelles

Babylon Elearning accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

36.Propriété de la plateforme

L’ensemble des éléments composant Babylon Elearning, notamment son identité visuelle, son logo, son nom commercial, son interface graphique, son design, ses textes, ses bases de données, ses
fonctionnalités, ses développements informatiques et ses contenus institutionnels sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, extraction, copie ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

37.Modification des services

Babylon Elearning se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses services, fonctionnalités, offres ou contenus, de manière temporaire ou permanente, lorsque cela est
nécessaire pour des raisons techniques, commerciales, légales ou de sécurité.
Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

38.Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement valables et continueront à produire leurs effets.

39.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit algérien.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conformément aux règles de compétence
prévues par la législation en vigueur.

40.Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, aux services proposés par Babylon
Elearning ou à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Babylon Elearning

Exploité par EURL S.A.K Academy

Villa C 82, Bois des Cars, Dely Brahim, Alger, Algérie 

Adresse électronique : [email protected] 

Téléphone : +213 558 33 58 20