{"id":7568,"date":"2026-06-15T11:31:49","date_gmt":"2026-06-15T10:31:49","guid":{"rendered":"https:\/\/babylonelearning.com\/terms\/"},"modified":"2026-08-21T10:14:54","modified_gmt":"2026-08-21T09:14:54","slug":"conditions-generales-d-utilisation-et-de-vente-cguv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/babylonelearning.com\/fr\/conditions-generales-d-utilisation-et-de-vente-cguv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente (CGUV)"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions d\u2019utilisation et de vente (CUV)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb ou \u00ab CGUV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d’acc\u00e8s, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme Babylon Elearning, accessible via son site internet et l’ensemble de ses services num\u00e9riques.
En acc\u00e9dant \u00e0 la plateforme, en cr\u00e9ant un compte ou en utilisant l’un des services propos\u00e9s par Babylon Elearning, l’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et accepter de s’y conformer sans r\u00e9serve.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 l’ensemble des utilisateurs de Babylon Elearning, qu’ils interviennent en qualit\u00e9 de visiteur, d’\u00e9tudiant, de formateur ou de toute autre personne utilisant les services propos\u00e9s par la plateforme.
Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment afin de tenir compte de l’\u00e9volution de la l\u00e9gislation applicable, de ses services ou de ses fonctionnalit\u00e9s. Les nouvelles dispositions prendront effet d\u00e8s leur publication sur la plateforme. En cas de modification
substantielle, les utilisateurs seront inform\u00e9s par les moyens jug\u00e9s appropri\u00e9s par Babylon Elearning.<\/p>\n

1.Identification de l’\u00e9diteur<\/h4>\n

Babylon Elearning
Plateforme de formation en ligne
\u2022 Les services Babylon Elearning sont exploit\u00e9s par EURL S.A.K Academy.
\u2022 Raison sociale : EURL S.A.K Academy
\u2022 Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (EURL)
\u2022 Si\u00e8ge social : Villa C 82, Bois des Cars, Dely Brahim, Alger, Alg\u00e9rie
\u2022 Adresse \u00e9lectronique : contact@babylonelearning.com
\u2022 T\u00e9l\u00e9phone : +213 558 33 58 20
Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les termes \u00ab Babylon Elearning \u00bb, \u00ab la Plateforme \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre soci\u00e9t\u00e9 \u00bb d\u00e9signent l’entit\u00e9 exploitant la plateforme.<\/p>\n

2.D\u00e9finitions<\/h4>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Plateforme :<\/b> d\u00e9signe l’ensemble des services num\u00e9riques propos\u00e9s sous le nom Babylon Elearning, accessibles notamment via le site internet et toute application associ\u00e9e.
Utilisateur : <\/b>toute personne acc\u00e9dant \u00e0 la plateforme, qu’elle soit simple visiteur, \u00e9tudiant ou formateur.
\u00c9tudiant : <\/b>tout utilisateur inscrit sur la plateforme afin d’acc\u00e9der aux formations, ressources p\u00e9dagogiques, \u00e9valuations et certificats propos\u00e9s.
Formateur :<\/b> tout utilisateur autoris\u00e9 par Babylon Elearning \u00e0 publier, diffuser ou commercialiser des contenus p\u00e9dagogiques sur la plateforme.
Compte : <\/b>espace personnel cr\u00e9\u00e9 par un utilisateur lui permettant d’acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s correspondant \u00e0 son statut.
Formation : <\/b>ensemble de contenus p\u00e9dagogiques propos\u00e9s sur la plateforme, comprenant notamment des vid\u00e9os, documents, exercices, \u00e9valuations, quiz, travaux pratiques ou tout autre
support d’apprentissage.
Contenu : <\/b>toute information, document, vid\u00e9o, image, audio, texte, pr\u00e9sentation, questionnaire, fichier ou autre \u00e9l\u00e9ment publi\u00e9 sur la plateforme.
Services :<\/b> l’ensemble des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par Babylon Elearning, qu’elles soient gratuites ou payantes.<\/p>\n

3.Cr\u00e9ation d’un compte<\/h4>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s de Babylon Elearning n\u00e9cessite la cr\u00e9ation pr\u00e9alable d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Toute information inexacte, incompl\u00e8te ou frauduleuse est susceptible
d’entra\u00eener la suspension ou la suppression du compte concern\u00e9.
Chaque compte est strictement personnel. Il ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9, pr\u00eat\u00e9, partag\u00e9 ou utilis\u00e9 par un tiers sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Babylon Elearning.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e depuis son compte.
En cas de perte, de vol, de suspicion d’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de compromission de ses identifiants, l’utilisateur s’engage \u00e0 informer Babylon Elearning dans les meilleurs d\u00e9lais.
Babylon Elearning ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d’une utilisation frauduleuse du compte lorsque cette utilisation r\u00e9sulte d’une n\u00e9gligence de l’utilisateur dans la
protection de ses identifiants.<\/p>\n

4.Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de la plateforme<\/h4>\n

Les utilisateurs s’engagent \u00e0 utiliser Babylon Elearning de mani\u00e8re loyale, responsable et conforme aux lois et r\u00e8glements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
\u2022 utiliser la plateforme \u00e0 des fins frauduleuses ou illicites ;
\u2022 tenter d’acc\u00e9der sans autorisation aux syst\u00e8mes informatiques de Babylon Elearning ;
\u2022 perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou de ses services ;
\u2022 diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout programme susceptible de compromettre la
s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes ;
\u2022 contourner les mesures techniques de protection mises en place par Babylon Elearning ;
\u2022 usurper l’identit\u00e9 d’un tiers ;
\u2022 cr\u00e9er plusieurs comptes dans le but de contourner les r\u00e8gles applicables ;
\u2022 porter atteinte aux droits ou \u00e0 la r\u00e9putation de Babylon Elearning, de ses utilisateurs ou de ses partenaires.
Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure n\u00e9cessaire afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et le bon fonctionnement de la plateforme.<\/p>\n

5.Acc\u00e8s au statut de formateur<\/h4>\n

L’acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es aux formateurs n’est pas automatique.
Tout utilisateur souhaitant proposer des formations sur Babylon Elearning doit d\u00e9poser une demande d’acc\u00e8s au statut de formateur et satisfaire aux conditions d’admission d\u00e9finies par la plateforme.
Babylon Elearning proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9alable des candidatures afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 des contenus propos\u00e9s et de garantir un environnement d’apprentissage fiable pour les \u00e9tudiants.
L’obtention du statut de formateur demeure \u00e0 la seule appr\u00e9ciation de Babylon Elearning.
L’acceptation d’une candidature ne cr\u00e9e aucune obligation pour Babylon Elearning de maintenir ce statut de mani\u00e8re permanente.
Avant l’activation de son espace formateur, tout candidat devra satisfaire aux proc\u00e9dures de v\u00e9rification pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, signer le Contrat de
Collaboration applicable aux formateurs.<\/p>\n

6.Conditions applicables aux Formateurs<\/h4>\n

Babylon Elearning est une plateforme ayant pour objectif de proposer aux \u00e9tudiants des formations de qualit\u00e9, dispens\u00e9es par des intervenants comp\u00e9tents et v\u00e9rifi\u00e9s. Afin de pr\u00e9server la confiance des utilisateurs et le niveau d’exigence de la plateforme, tout acc\u00e8s au statut de Formateur est soumis aux conditions ci-dessous.<\/p>\n

7.V\u00e9rification de l’identit\u00e9<\/h4>\n

Tout candidat souhaitant obtenir le statut de Formateur doit obligatoirement faire l’objet d’une proc\u00e9dure de v\u00e9rification d’identit\u00e9 avant l’activation de son espace formateur.
\u00c0 cette fin, Babylon Elearning peut demander notamment les documents et informations suivants :
\u2022 une Carte Nationale d’Identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ;
\u2022 un Passeport en cours de validit\u00e9 ;
\u2022 un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnel v\u00e9rifi\u00e9 ;
\u2022 une adresse \u00e9lectronique valide et v\u00e9rifi\u00e9e.
Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit de demander tout document compl\u00e9mentaire permettant de confirmer l’identit\u00e9 du candidat lorsque cela appara\u00eet n\u00e9cessaire.<\/p>\n

8.V\u00e9rification des comp\u00e9tences<\/h4>\n

Afin de garantir la qualit\u00e9 p\u00e9dagogique des formations propos\u00e9es, chaque candidat doit d\u00e9montrer qu’il poss\u00e8de les connaissances et comp\u00e9tences n\u00e9cessaires dans le domaine enseign\u00e9.
\u00c0 ce titre, le candidat devra fournir au minimum un justificatif parmi les documents suivants :
\u2022 dipl\u00f4me universitaire ;
\u2022 certificat professionnel ;
\u2022 attestation de formation ;
\u2022 r\u00e9f\u00e9rences professionnelles ;
\u2022 portfolio pr\u00e9sentant ses r\u00e9alisations ;
\u2022 toute preuve d’une exp\u00e9rience significative dans le domaine concern\u00e9.
Babylon Elearning reste seule comp\u00e9tente pour appr\u00e9cier la pertinence des documents transmis et peut refuser une candidature lorsqu’elle estime que les justificatifs fournis sont insuffisants ou ne
permettent pas d’\u00e9tablir de mani\u00e8re satisfaisante les comp\u00e9tences du candidat.<\/p>\n

9.V\u00e9rification des dipl\u00f4mes<\/h4>\n

Lorsque le candidat transmet un dipl\u00f4me, une certification ou tout autre document attestant de ses qualifications, Babylon Elearning peut proc\u00e9der \u00e0 toutes les v\u00e9rifications jug\u00e9es n\u00e9cessaires.
\u00c0 ce titre, Babylon Elearning pourra notamment :
\u2022 demander des copies compl\u00e9mentaires ou des versions certifi\u00e9es conformes ;
\u2022 solliciter des justificatifs suppl\u00e9mentaires ;
\u2022 effectuer des v\u00e9rifications aupr\u00e8s des organismes ayant d\u00e9livr\u00e9 les dipl\u00f4mes lorsque cela est possible.
Le refus de fournir les documents demand\u00e9s ou la d\u00e9couverte d’informations inexactes pourra entra\u00eener le refus de la candidature ou la suspension imm\u00e9diate du compte.<\/p>\n

10.Statut professionnel<\/h4>\n

Selon la nature de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e et les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration applicables, Babylon Elearning pourra demander au Formateur de justifier de son statut professionnel.<\/p>\n

\u00c0 cette fin, pourront notamment \u00eatre demand\u00e9s :
\u2022 une Carte Auto-Entrepreneur ;
\u2022 un Registre du Commerce ;
\u2022 ou tout autre document justifiant de la situation professionnelle du Formateur conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.
La production de ces documents ne garantit pas l’acceptation de la candidature.<\/p>\n

11.Contrat de Collaboration<\/h4>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 l’espace Formateur est subordonn\u00e9 \u00e0 la signature pr\u00e9alable d’un Contrat de Collaboration distinct entre Babylon Elearning et le candidat.
Ce contrat d\u00e9finit les modalit\u00e9s de collaboration applicables aux Formateurs, notamment en ce qui concerne les aspects financiers, les obligations respectives des parties et les conditions de publication des formations.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne remplacent pas ce contrat, lequel constitue un document juridique ind\u00e9pendant.
En l’absence de signature du Contrat de Collaboration, le compte Formateur ne pourra \u00eatre activ\u00e9.<\/p>\n

12.Publication des formations<\/h4>\n

Avant toute mise en ligne, chaque formation peut faire l’objet d’un contr\u00f4le par Babylon Elearning.
La plateforme se r\u00e9serve le droit, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision :
\u2022 d’approuver une formation ;
\u2022 de refuser une formation ;
\u2022 de suspendre une publication ;
\u2022 de retirer une formation ne r\u00e9pondant plus aux exigences de qualit\u00e9 de la plateforme.
La validation d’une formation ne constitue pas une garantie de maintien permanent sur la plateforme.
Babylon Elearning pourra proc\u00e9der \u00e0 de nouveaux contr\u00f4les \u00e0 tout moment.<\/p>\n

13.Exigences minimales de qualit\u00e9<\/h4>\n

Les formations publi\u00e9es doivent respecter un niveau minimum de qualit\u00e9 p\u00e9dagogique et technique.
\u00c0 ce titre, les contenus propos\u00e9s doivent notamment pr\u00e9senter :
\u2022 un son clair et intelligible ;
\u2022 une qualit\u00e9 vid\u00e9o suffisante pour permettre un apprentissage confortable ;
\u2022 une structure p\u00e9dagogique coh\u00e9rente et progressive ;
\u2022 des informations exactes, v\u00e9rifi\u00e9es et r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour ;<\/p>\n

14.Disponibilit\u00e9 du Formateur<\/h4>\n

Le Formateur s’engage \u00e0 assurer un suivi raisonnable des \u00e9tudiants inscrits \u00e0 ses formations.
Sauf circonstances exceptionnelles, il est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions des \u00e9tudiants dans un d\u00e9lai de quarante-huit (48) \u00e0 soixante-douze (72) heures.<\/p>\n

15.Utilisation de l’intelligence artificielle<\/h4>\n

Babylon Elearning autorise l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre de la cr\u00e9ation de contenus p\u00e9dagogiques, sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
Le Formateur s’engage \u00e0 informer les \u00e9tudiants lorsqu’une partie significative de la formation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
Cette d\u00e9claration concerne notamment :
\u2022 les voix g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par intelligence artificielle ;
\u2022 les avatars virtuels ;
\u2022 les images g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par intelligence artificielle ;
\u2022 les vid\u00e9os g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou modifi\u00e9es par intelligence artificielle ;
\u2022 les textes ou supports p\u00e9dagogiques substantiellement produits par intelligence artificielle.
Le recours \u00e0 l’intelligence artificielle ne dispense en aucun cas le Formateur de son obligation de v\u00e9rifier l’exactitude, la pertinence et la fiabilit\u00e9 des contenus publi\u00e9s.
Le Formateur demeure seul responsable des informations diffus\u00e9es dans ses formations, qu’elles aient \u00e9t\u00e9 produites par lui-m\u00eame ou assist\u00e9es par des outils d’intelligence artificielle.<\/p>\n

16.Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n

Le Formateur garantit \u00eatre titulaire de l’ensemble des droits n\u00e9cessaires lui permettant de publier les contenus propos\u00e9s sur Babylon Elearning.
Il est strictement interdit de publier des contenus :
\u2022 copi\u00e9s sans autorisation ;
\u2022 reproduisant des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sans licence ;
\u2022 violant les droits d’auteur d’un tiers ;
\u2022 provenant de sources pirat\u00e9es ou illicites.
Le Formateur demeure propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant sur les contenus qu’il cr\u00e9e.
Toutefois, afin d’assurer le fonctionnement normal de la plateforme, le Formateur accorde \u00e0 Babylon Elearning, pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne de la formation, une licence non exclusive lui
permettant notamment :
\u2022 d’h\u00e9berger les contenus ;
\u2022 de les reproduire lorsque cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement de la plateforme ;
\u2022 de les diffuser aupr\u00e8s des \u00e9tudiants inscrits ;
\u2022 de les promouvoir dans le cadre de la communication de Babylon Elearning ;
\u2022 d’en r\u00e9aliser les adaptations techniques n\u00e9cessaires \u00e0 leur diffusion sur les diff\u00e9rents supports num\u00e9riques.
Cette licence n’emporte aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au profit de Babylon Elearning.<\/p>\n

17.Protection des int\u00e9r\u00eats de la plateforme<\/h4>\n

Afin d’assurer un fonctionnement \u00e9quitable de la marketplace, le Formateur s’interdit de contourner Babylon Elearning.
\u00c0 ce titre, il lui est notamment interdit :
\u2022 de solliciter directement les \u00e9tudiants afin de leur vendre des formations ou services en dehors de la plateforme ;
\u2022 de communiquer des moyens de paiement destin\u00e9s \u00e0 contourner le syst\u00e8me de paiement de Babylon Elearning ;
\u2022 d’organiser des transactions priv\u00e9es avec des \u00e9tudiants rencontr\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de la plateforme dans le but d’\u00e9viter le paiement des commissions applicables.
Toute tentative de contournement pourra entra\u00eener des sanctions pouvant aller jusqu’\u00e0 la suspension ou la r\u00e9siliation d\u00e9finitive du compte Formateur.
Le Formateur s’engage \u00e9galement \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es auxquelles il pourrait avoir acc\u00e8s dans le cadre de son activit\u00e9 sur Babylon Elearning.
\u00c0 ce titre, il lui est notamment interdit :
\u2022 de collecter les adresses \u00e9lectroniques des \u00e9tudiants ;
\u2022 de constituer une base de donn\u00e9es personnelle \u00e0 partir des utilisateurs de la plateforme ;
\u2022 de r\u00e9utiliser les donn\u00e9es personnelles des \u00e9tudiants \u00e0 des fins commerciales, publicitaires ou de prospection ;
\u2022 de transmettre ces informations \u00e0 des tiers sans autorisation.
Le non-respect de ces obligations constitue un manquement grave susceptible d’entra\u00eener des sanctions imm\u00e9diates.<\/p>\n

18.R\u00e9mun\u00e9ration des Formateurs<\/h4>\n

Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la vente des formations sur Babylon Elearning sont, sauf disposition contraire pr\u00e9vue au Contrat de Collaboration, r\u00e9partis \u00e0 hauteur de soixante-dix pour cent (70 %) au b\u00e9n\u00e9fice du Formateur et de trente pour cent (30 %) au b\u00e9n\u00e9fice de Babylon Elearning. La part revenant \u00e0 Babylon Elearning couvre notamment les services d’h\u00e9bergement, de diffusion, de maintenance technique, de promotion, de gestion des paiements et d’assistance fournis par la plateforme.<\/p>\n

19.Conditions applicables aux \u00c9tudiants<\/h4>\n

Babylon Elearning met \u00e0 disposition des \u00e9tudiants une plateforme d’apprentissage destin\u00e9e \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement des connaissances et des comp\u00e9tences dans un environnement
respectueux, s\u00e9curis\u00e9 et collaboratif.
Chaque \u00e9tudiant s’engage \u00e0 utiliser la plateforme conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi qu’\u00e0 respecter les droits des autres utilisateurs.<\/p>\n

20.Respect de la communaut\u00e9<\/h4>\n

Les \u00e9tudiants sont tenus d’adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres \u00e9tudiants ainsi que l’ensemble des membres de la communaut\u00e9 Babylon Elearning.
Sont notamment interdits :
\u2022 toute forme de harc\u00e8lement moral, verbal ou num\u00e9rique ;
\u2022 les insultes, menaces ou propos diffamatoires ;
\u2022 les contenus discriminatoires, haineux ou offensants fond\u00e9s notamment sur l’origine, la nationalit\u00e9, le sexe, la religion, le handicap ou toute autre caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e par la loi ;
\u2022 tout comportement susceptible de perturber le bon fonctionnement de la plateforme ou de porter atteinte aux autres utilisateurs.
Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit de supprimer tout contenu publi\u00e9 en violation des pr\u00e9sentes r\u00e8gles ainsi que de prendre les mesures disciplinaires appropri\u00e9es.<\/p>\n

21.Utilisation loyale de la plateforme<\/h4>\n

L’\u00e9tudiant s’engage \u00e0 utiliser Babylon Elearning uniquement dans le cadre de son apprentissage personnel.
L’\u00e9tudiant s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas tenter de contourner les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9, les limitations techniques ou les dispositifs de protection mis en \u0153uvre par Babylon Elearning.<\/p>\n

22.Lutte contre la fraude et la triche<\/h4>\n

Afin de pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 des formations et la valeur des certificats d\u00e9livr\u00e9s, Babylon Elearning applique une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l’\u00e9gard de toute forme de fraude.
Sont notamment interdits :
\u2022 la cr\u00e9ation de plusieurs comptes destin\u00e9s \u00e0 contourner les r\u00e8gles de la plateforme ;
\u2022 l’usurpation d’identit\u00e9 ;
\u2022 la communication frauduleuse des r\u00e9ponses aux \u00e9valuations ou examens ;
\u2022 l’utilisation de logiciels ou de proc\u00e9d\u00e9s permettant de fausser les r\u00e9sultats des \u00e9valuations ;
\u2022 toute tentative d’obtenir un certificat par des moyens frauduleux.
Babylon Elearning peut mettre en \u0153uvre des contr\u00f4les manuels ou automatis\u00e9s afin de d\u00e9tecter les
comportements frauduleux.
En cas de suspicion s\u00e9rieuse de fraude, Babylon Elearning pourra suspendre temporairement le compte concern\u00e9 pendant la dur\u00e9e des v\u00e9rifications.<\/p>\n

23.Protection des contenus p\u00e9dagogiques<\/h4>\n

L’ensemble des formations propos\u00e9es sur Babylon Elearning est prot\u00e9g\u00e9 par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou disposition l\u00e9gale contraire, l’\u00e9tudiant s’interdit notamment :
\u2022 de t\u00e9l\u00e9charger illicitement les contenus de la plateforme ;
\u2022 d’enregistrer les vid\u00e9os de formation, en totalit\u00e9 ou en partie ;
\u2022 de reproduire, copier ou redistribuer les supports p\u00e9dagogiques ;
\u2022 de publier les contenus sur Internet ou sur tout autre support ;
\u2022 de vendre, louer ou c\u00e9der les formations ou les documents obtenus sur Babylon Elearning ;
\u2022 de partager son acc\u00e8s avec des tiers afin de leur permettre de consulter des contenus auxquels ils n’ont pas l\u00e9galement acc\u00e8s.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu \u00e0 des poursuites civiles ou p\u00e9nales, sans pr\u00e9judice des sanctions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

24.Avis, notes et commentaires<\/h4>\n

Babylon Elearning encourage les \u00e9tudiants \u00e0 partager leur exp\u00e9rience afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des formations propos\u00e9es.
Les \u00e9tudiants peuvent attribuer une note aux formations suivies ainsi que publier des commentaires ou des avis.
Les avis doivent \u00eatre sinc\u00e8res, objectifs et fond\u00e9s sur une exp\u00e9rience r\u00e9elle.
Il est interdit de publier :
\u2022 des avis mensongers ;
\u2022 des commentaires injurieux ou diffamatoires ;
\u2022 des informations sans lien avec la formation concern\u00e9e.
Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit de mod\u00e9rer, masquer ou supprimer tout avis ne respectant pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

25.Certificats<\/h4>\n

\u00c0 l’issue de certaines formations, Babylon Elearning peut d\u00e9livrer un certificat attestant de la participation de l’\u00e9tudiant ou de la r\u00e9ussite aux conditions pr\u00e9vues par la formation concern\u00e9e.
Les certificats d\u00e9livr\u00e9s par Babylon Elearning constituent exclusivement une attestation de suivi ou de r\u00e9ussite dans le cadre des formations propos\u00e9es sur la plateforme.
Ils ne constituent pas :
\u2022 un dipl\u00f4me universitaire ;
\u2022 un dipl\u00f4me reconnu par l’\u00c9tat, sauf indication expresse contraire ;
\u2022 une certification professionnelle officielle ;
\u2022 une garantie d’obtention d’un emploi ;
\u2022 une garantie d’admission dans un \u00e9tablissement d’enseignement ;
\u2022 une garantie de r\u00e9ussite \u00e0 un concours ou \u00e0 un examen.
L’utilisation frauduleuse, la modification ou la falsification d’un certificat Babylon Elearning est strictement interdite.
Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit de retirer, d’annuler ou de refuser tout certificat obtenu en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

26.Paiements des \u00e9tudiants<\/h4>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 certaines formations ou fonctionnalit\u00e9s peut \u00eatre soumis au paiement d’un prix indiqu\u00e9 sur la plateforme.
Les paiements sont r\u00e9alis\u00e9s au moyen des solutions de paiement mises \u00e0 disposition par Babylon Elearning.
Selon les services disponibles au moment de la transaction, les moyens de paiement propos\u00e9s peuvent notamment inclure :
\u2022 Carte CIB ;
\u2022 Carte Edahabia ;
\u2022 Visa ;
\u2022 Mastercard ;
\u2022 ou toute autre solution de paiement int\u00e9gr\u00e9e ult\u00e9rieurement.
Les prix affich\u00e9s sur la plateforme sont exprim\u00e9s dans la devise indiqu\u00e9e au moment de la commande.
Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs de ses services \u00e0 tout moment. Les modifications tarifaires n’affectent pas les achats d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9s.<\/p>\n

27.Paiements des Formateurs<\/h4>\n

Les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration des Formateurs sont d\u00e9finies dans le Contrat de Collaboration conclu entre Babylon Elearning et chaque Formateur.
Ce contrat pr\u00e9cise notamment :
\u2022 les conditions de versement des revenus ;
\u2022 le taux de commission applicable ;
\u2022 les d\u00e9lais de paiement ;
\u2022 les \u00e9ventuels seuils minimums de retrait ;
\u2022 les obligations administratives ou fiscales applicables.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne r\u00e9gissent pas ces modalit\u00e9s contractuelles sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

28.Politique de remboursement<\/h4>\n

Les conditions dans lesquelles un \u00e9tudiant peut solliciter un remboursement sont d\u00e9finies dans la Politique de Remboursement de Babylon Elearning, disponible sur la plateforme.
Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit d’accepter ou de refuser une demande de remboursement conform\u00e9ment aux crit\u00e8res d\u00e9finis dans cette politique.
Toute demande de remboursement effectu\u00e9e de mani\u00e8re abusive, frauduleuse ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pourra entra\u00eener des mesures appropri\u00e9es pouvant aller jusqu’\u00e0 la suspension du compte concern\u00e9.<\/p>\n

29.Suspension, restrictions et r\u00e9siliation des comptes<\/h4>\n

Babylon Elearning veille au respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales afin de garantir un environnement d’apprentissage fiable, s\u00e9curis\u00e9 et respectueux pour l’ensemble de ses utilisateurs.
En cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropri\u00e9e, notamment l’envoi d’un avertissement, la limitation
temporaire de certaines fonctionnalit\u00e9s, la suspension provisoire du compte ou sa suppression d\u00e9finitive, sans pr\u00e9judice des actions judiciaires pouvant \u00eatre engag\u00e9es lorsque les circonstances le
justifient.<\/p>\n

30.Suspension des comptes Formateurs<\/h4>\n

Le compte d’un Formateur pourra notamment \u00eatre suspendu ou supprim\u00e9 dans les cas suivants :
\u2022 transmission de faux documents ou de fausses informations lors de la proc\u00e9dure de v\u00e9rification ;
\u2022 utilisation de dipl\u00f4mes, certificats ou justificatifs falsifi\u00e9s ;
\u2022 violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;
\u2022 publication de contenus illicites, trompeurs ou frauduleux ;
\u2022 diffusion r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de contenus ne respectant pas les exigences de qualit\u00e9 de Babylon Elearning ;
\u2022 non-respect des obligations pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou par le Contrat de Collaboration ;
\u2022 tentative de contourner la plateforme afin de r\u00e9aliser des transactions en dehors de Babylon Elearning ;
\u2022 collecte ou utilisation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es personnelles des \u00e9tudiants ;
\u2022 r\u00e9clamations graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des utilisateurs, lorsqu’elles apparaissent fond\u00e9es apr\u00e8s v\u00e9rification.
Babylon Elearning appr\u00e9cie librement la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s ainsi que la sanction appropri\u00e9e.<\/p>\n

31.Suspension des comptes \u00c9tudiants<\/h4>\n

Le compte d’un \u00c9tudiant pourra notamment \u00eatre suspendu ou supprim\u00e9 dans les cas suivants :
\u2022 partage de son compte avec des tiers ;
\u2022 cr\u00e9ation de comptes multiples destin\u00e9s \u00e0 contourner les r\u00e8gles de la plateforme ;
\u2022 fraude ou triche lors des \u00e9valuations ;
\u2022 piratage ou tentative d’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes de Babylon Elearning ;
\u2022 t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction ou diffusion illicite des contenus p\u00e9dagogiques ;
\u2022 harc\u00e8lement, insultes ou comportements contraires au respect de la communaut\u00e9 ;
\u2022 toute utilisation de la plateforme contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.
En cas d’urgence ou de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 de la plateforme, Babylon Elearning pourra suspendre imm\u00e9diatement un compte sans notification pr\u00e9alable.<\/p>\n

32.Disponibilit\u00e9 des services<\/h4>\n

Babylon Elearning met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilit\u00e9 et le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, l’acc\u00e8s aux services peut \u00eatre temporairement interrompu en raison notamment :
\u2022 d’op\u00e9rations de maintenance ;
\u2022 de mises \u00e0 jour techniques ;
\u2022 d’incidents informatiques ;
\u2022 de d\u00e9faillances des r\u00e9seaux de communication ;
\u2022 ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Babylon Elearning.
Ces interruptions temporaires ne pourront engager la responsabilit\u00e9 de Babylon Elearning.<\/p>\n

33.Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n

Babylon Elearning agit en qualit\u00e9 de plateforme num\u00e9rique mettant en relation des formateurs et des \u00e9tudiants.
Sauf disposition l\u00e9gale contraire, Babylon Elearning ne garantit pas :
\u2022 l’obtention d’un emploi ;
\u2022 l’obtention d’une promotion professionnelle ;
\u2022 la r\u00e9ussite \u00e0 un concours, un examen ou une certification externe ;
\u2022 l’acquisition d’un niveau de comp\u00e9tence d\u00e9termin\u00e9 ;
\u2022 le succ\u00e8s professionnel ou commercial des utilisateurs.
Les contenus p\u00e9dagogiques publi\u00e9s sur la plateforme sont \u00e9labor\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 exclusive de leurs auteurs.
Babylon Elearning ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes susceptibles de figurer dans les formations publi\u00e9es par les Formateurs.
La responsabilit\u00e9 de Babylon Elearning ne pourra davantage \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages indirects, de perte de donn\u00e9es, de perte de revenus, de perte d’opportunit\u00e9 ou de tout autre
pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l’utilisation ou de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser la plateforme, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.<\/p>\n

34.Force majeure<\/h4>\n

Babylon Elearning ne pourra \u00eatre tenue responsable de l’inex\u00e9cution ou du retard dans l’ex\u00e9cution de ses obligations lorsque cette inex\u00e9cution r\u00e9sulte d’un cas de force majeure au sens de la l\u00e9gislation applicable.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
\u2022 une panne g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des r\u00e9seaux Internet ou des t\u00e9l\u00e9communications ;
\u2022 une cyberattaque d’une ampleur exceptionnelle ;
\u2022 une coupure prolong\u00e9e d’\u00e9lectricit\u00e9 ;
\u2022 une catastrophe naturelle ;
\u2022 une d\u00e9cision des autorit\u00e9s publiques emp\u00eachant le fonctionnement normal de la plateforme ;
\u2022 ou tout autre \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Babylon Elearning.<\/p>\n

35.Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

Babylon Elearning accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs.
Les modalit\u00e9s de collecte, de traitement, de conservation et de protection des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Politique de Confidentialit\u00e9, laquelle fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de cette politique.<\/p>\n

36.Propri\u00e9t\u00e9 de la plateforme<\/h4>\n

L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant Babylon Elearning, notamment son identit\u00e9 visuelle, son logo, son nom commercial, son interface graphique, son design, ses textes, ses bases de donn\u00e9es, ses
fonctionnalit\u00e9s, ses d\u00e9veloppements informatiques et ses contenus institutionnels sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, extraction, copie ou exploitation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>\n

37.Modification des services<\/h4>\n

Babylon Elearning se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses services, fonctionnalit\u00e9s, offres ou contenus, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, lorsque cela est
n\u00e9cessaire pour des raisons techniques, commerciales, l\u00e9gales ou de s\u00e9curit\u00e9.
Ces modifications ne donnent droit \u00e0 aucune indemnisation, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n

38.Nullit\u00e9 partielle<\/h4>\n

Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable par une juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions demeureront pleinement valables et continueront \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n

39.Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit alg\u00e9rien.
En cas de diff\u00e9rend relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution ou leur validit\u00e9, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
\u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les juridictions territorialement comp\u00e9tentes de la R\u00e9publique Alg\u00e9rienne D\u00e9mocratique et Populaire, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence
pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

40.Contact<\/h4>\n

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, aux services propos\u00e9s par Babylon
Elearning ou \u00e0 l’utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

Babylon Elearning<\/b><\/p>\n

Exploit\u00e9 par EURL S.A.K Academy<\/b><\/p>\n

Villa C 82, Bois des Cars, Dely Brahim, Alger, Alg\u00e9rie <\/p>\n

Adresse \u00e9lectronique : <\/b>contact@babylonelearning.com <\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : <\/b>+213 558 33 58 20<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n

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